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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


  1. Article 1 : Objet

    1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés à la vente par le Vendeur au Client.

    1.2 Les produits commercialisés par dentalclick.fr sont destinés exclusivement aux professionnels de l’art dentaire pour leur activité professionnelle. Dentalclick.fr ne peut être tenu responsable de l’utilisation négligente et/ou non professionnelle de nos produits. Tout contrevenant à ces dispositions fera l’objet de poursuites et sera responsable du préjudice subi par dentalclick.fr de ce fait.

  2. Article 2 : Application

    2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès du Vendeur. Toute commande implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et sa renonciation à toutes autres conditions. Aucune condition particulière ne peut donc, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.

    2.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délais à tout acquéreur qui en fait la demande. En tout état de cause, les CGV sont consultables sur le site www.dentalclick.fr/gcc.

    2.3 Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Les offres promotionnelles présentant des conditions plus favorables que celles mentionnées aux présentes ont une validité limitée à la période indiquée sur l’offre, à charge pour qui entend en bénéficier de retourner sa réponse avant le terme mentionné.

    2.4 Dentalclick.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  3. Article 3 : Conditions générales d’utilisation du site www.dentalclick.fr

    3.1 Le site web www.dentalclick.fr est réservé exclusivement aux professionnels de la santé bucco-dentaire de France Métropolitaine et Monaco.
    En utilisant ce site ou en passant une commande, le client déclare être un professionnel de la santé bucco-dentaire, tel qu’un dentiste, un orthodontiste ou un prothésiste dentaire. Le client est responsable des informations fournies à dentalclick.fr ets'engage à les mettre à jour en cas de changement. L’entreprise se réserve le droit de vérifier la qualification professionnelle de chaque client au moment de la commande et se réserve le droit de refuser toute commande provenant de personnes ne répondant pas aux critères définis.

    3.2 Avant la première commande, l’utilisateur devra procéder à la création d’un compte client selon la procédure mentionnée sur le site www.dentalclick.fr/login, dans le but de créer ses identifiants. Ces identifiants permettront au Client d’accéder à son espace personnel et effectuer une commande. En cas de première commande passée par téléphone au numéro 0800 942 962, un compte client sera établi dans le système interne de Dentalclick, mais il ne sera pas automatiquement créé sur le site web. Cette précaution est prise pour des raisons de sécurité et de confidentialité, laissant ainsi à l’utilisateur le pouvoir exclusif de créer son propre compte et ses identifiants sur le site.

    3.3 En cas de perte ou d’oubli des identifiants, le Client pourra obtenir de nouveaux identifiants en suivant une procédure spécifique à l’adresse suivante www.dentalclick.fr/forgot-password.

    3.4 Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site www.dentalclick.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.dentalclick.fr est strictement interdite.

    3.5 Données personnelles : Ce site est déclaré à la CNIL et porte le nº d’autorisation : 2012707 v 0. Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir au Client des services et des contenus. Lors de la création de son compte client sur www.dentalclick.fr, le Client a la possibilité de choisir de recevoir ou non des offres de la part de dentalclick.fr et de ses partenaires.

    3.6 Cookies : Lors de la consultation de notre site www.dentalclick.fr, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Pour vous permettre de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer, veuillez vous rendre sur la page Confidentialité & Cookies.

    3.7 Droit d’accès : Conformément à la loi Informatique et Libertés nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@dentalclick.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email et si possible votre référence client.

  4. Article 4 : Commande

    4.1 La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Dentalclick.fr se réserve le droit de refuser une commande. Les commandes ne sont valables qu’après validation par dentalclick.fr.

    4.2 Toute demande, par le client, de modification ou d’annulation de la commande doit être effectuée par écrit à info@dentalclick.fr ou par téléphone au numéro 0800 942 962 AVANT l’expédition de la commande.

    4.3 Toute demande, par le client, de modification ou d’annulation d’une commande spéciale ne pourra en aucune manière être prise en compte dans la mesure où les produits sont spécialement fabriqués pour cette commande. Ainsi, toute commande spéciale validée par le client est ferme et définitive.

    4.4 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dentalclick.fr ne saurait être tenu responsable des éventuelles ruptures de stocks.

    4.5 En fonction de la zone de livraison sélectionnée lors de la commande, certains produits peuvent ne pas être disponibles. Cette restriction s’applique notamment aux produits pharmaceutiques, y compris les anesthésiques, dont la livraison peut être restreinte dans certaines zones géographiques, telles que la Corse et Monaco.

    4.6 Les photographies ou illustrations de produits présentes au catalogue sur www.dentalclick.fr ne sont en aucun cas contractuelles.Les images des articles présentées sur notre site sont fournies par leurs fournisseurs respectifs et sont proposées à titre d’illustrations. Ces images ne constituent en aucun cas un élément contractuel ou pouvant donner lieu à réclamation. L’acheteur doit se limiter aux informations indiquées sur le site dans les détails et caractéristiques des produits, qui prévalent sur les images associées à ces mêmes produits. En cas de doute concernant la fiabilité des images, nous vous recommandons de prendre contact avec le Service Client de Dentalclick avant l’achat final du produit. (Service client disponible par mail sur info@dentalclick.fr et au numéro 0800 942 962.

  5. Article 5 : Prix

    5.1 Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

    5.2 Le prix s’entend TVA incluse.

    5.3 Dentalclick.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la commande.

  6. Article 6 : Livraison

    6.1 La livraison s’effectue franco de port en France Métropolitaine et Monaco pour toute commande d’un montant supérieur à 200€ TTC ou à l’achat d’un produit marque Proclinic Expert et/ou Exotec. Une participation de 9€ TTC au titre des frais de port sera demandée pour toute commande inférieure à ce montant. Pour toute livraison en Corse, une participation forfaitaire supplémentaire de 23€ TTC sera facturée.

    6.2 Dentalclick se réserve le droit d’ajouter des frais d’expédition pour les commandes avec un volume, quantités et/ou un poids important. Dans le cas où les quantités demandées par le client seraient considérées comme exceptionnellement élevées comparé à la consommation normale de l’article, Dentalclick se réserve le droit de ne pas servir la totalité des unités commandées et/ou modifier le prix de vente de l’article. Tout frais supplémentaire pour ces commandes sera communiqué avant l’expédition.

    6.3 La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.

    6.4 Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables (3 à 4 jours pour la Corse). Toutefois, en cas de dépassement du délai de livraison, il ne sera dû aucun dommage-intérêt et le Client ne pourra pas procéder à l’annulation des commandes en cours. Cependant, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’est pas livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (sont considérés comme cas de force majeur toute cause reconnue comme telle par la jurisprudence française et/ou la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour le Vendeur d’être lui-même approvisionné), la vente pourra alors être annulée à la demande de l’une ou de l’autre partie. Le Client pourra obtenir restitutions de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Dentalclick.fr tiendra le Client informé, dans les meilleurs délais, de la survenance de telles circonstances. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers dentalclick.fr, quelle qu’en soit la cause.

    6.5 Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits. Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis lorsque celui-ci est manifestement endommagé au moment de la livraison. Le client doit également s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande.

  7. Article 7 : Garantie

    7.1 Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits dans les conditions définies par le Code civil aux articles 1641 et suivants.

    7.2 La durée de la garantie est celle figurant sur le Certificat de garantie qui devra être présenté en cas de réclamation.

    7.3 Les livraisons s’effectuant en France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, la prise en charge de matériel pour réparation, sous garantie ou hors garantie, sera effectuée depuis le territoire métropolitain (Corse incluse) uniquement.

    7.4 Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au Service Client du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

    7.5 Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect.

    7.6 Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

    7.7 Toute réclamation pour des produits non reçus doit être soumise dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après la réception du matériel.

  8. Article 8 : Facturation

    8.1 A chaque livraison correspond une facture qui se trouve toujours dans le colis.Cette facture sera également disponible sur le compte web du client (Rubrique « mes factures » dans le tableau de bord)

    8.2 La date de sortie de l’entrepôt est à la fois date d’émission de la facture et point de départ de l’exigibilité en cas de paiement à terme.

  9. Article 9 : Paiement

    9.1 Sauf paiement en contre-remboursement chèque, paiement Fastrack, ou autre accord spécial de paiement accordé dans le cadre d'un contrat ou d'un engagement, le prix des produits est payable au moment de la commande.

    9.2 Pour les clients adhérant aux services du Club Santé Premium, le paiement de la commande sera effectué auprès du CLUB SANTÉ PREMIUM ("CSP"), conformément au Contrat d'adhésion privé signé par l'Utilisateur. CSP est situé au 62 route de Lille 59710 Avelin, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 508 886 371.

    Dentalclick clôturera le processus de vente avec le client final en livrant les produits à l'adresse indiquée par le client final.

  10. Article 10 : Retour

    10.1 Le Client a la possibilité d’effectuer un retour de marchandise dans les 30 jours naturels suivant la livraison de la commande.

    10.2 Les produits pharmaceutiques ayant une autorisation de mise sur le marché (AMM), tels que les produits anesthésiques, ne seront ni repris ni échangés, conformément à la réglementation sur le stockage et la traçabilité des médicaments.

    10.3 Tout retour doit cependant faire l’objet d’un accord formel entre dentalclick.fr et le Client. Toute reprise acceptée par dentalclick.fr donnera lieu, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, à l’établissement d’un avoir. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.Les frais de port, frais de contre-remboursement ou tout autres frais annexes ne seront en aucun cas remboursés à la suite d’un retour de marchandise.Dans le cas d’un retour de grandes quantités de marchandises avec un volume et/ou un poids important, Dentalclick se réserve le droit d’appliquer des frais de transport au tarif en vigueur. Tout frais supplémentaire pour ces retours sera communiqué avant l’enlèvement de la marchandise.

    10.4 Pour effectuer un retour, le client doit contacter info@dentalclick.fr en précisant le nom du produit, la référence de dentalclick.fr ou celle du fabricant ainsi que la quantité à reprendre. Le Client peut aussi contacter le Service Client par téléphone au 0800 942 962.

    10.5 Le Client ne doit faire lui-même aucun renvoi. Dentalclick.fr se charge d’organiser le retour et de reprendre les produits chez le Client. Nos livraisons s’effectuant en France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, la prise en charge de la marchandise retournée sera effectuée depuis le territoire métropolitain (Corse incluse) et Monaco uniquement.

    10.6 Les marchandises retournées doivent être dans l'état où le fournisseur les a livrées (état du colis, emballage d'origine, label de garantie intact, etc.) et accompagnées des étiquettes de transport fournies par www.dentalclick.fr.
    Les articles qui ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine ou qui semblent avoir été utilisés ne pourront être acceptés.
    Les articles spéciaux qui ne sont pas répertoriés sur le site www.dentalclick.fr et qui ont été commandés directement auprès du fabricant spécifiquement à la demande du client ne pourront faire l'objet d'un retour.

  11. Article 11 : Reserve de propriété

    11.1 Les marchandises, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoire.

    11.2 Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de pertes ou de détériorations des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

  12. Article 12 : Règlement des litiges

    12.1 La loi française est seule applicable aux relations entre les parties.

    12.2 En cas de litige, le tribunal de commerce de DIJON est seul compétent.